Rue71

Roselyne Bachelot va faire des «gestes d'ouverture», c'est promis...

Trois jours avant le début de l'examen de la loi «Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)», mardi au Sénat, la ministre de la Santé a assuré qu'il «y aura bien une réforme Bachelot sur l'hôpital», mais qu'elle est prête à lâcher du lest pour faire passer cette réforme contestée.

La mainmise du directeur sur l'hôpital pourrait notamment être tempérée, afin de modérer le malaise des médecins. Leur apaisement permettrait d'éviter de recourir au forceps, alors que certains praticiens, catalyseurs du mouvement du 28 avril dernier, battent déjà le rappel des troupes pour une nouvelle mobilisation. Prévue jeudi, elle sera plus ou moins importante, selon la tournure des débats au Sénat, préviennent les syndicats.

Conscient du clash qui couve, le président Sarkozy s'engage ce lundi dans le débat, à l'occasion de la remise du rapport de la commission Marescaux sur la réforme des centres hospitaliers universitaires (CHU). Une réforme qui pourrait faire partie d'un wagon spécifique de la loi, pour une direction plus collégiale de ces établissements. Mais une réforme accrochée au dernier moment au projet et qui laisse sceptiques les médecins.

Liberté d'installation des médecins

«Nous ne voyons pas d'évolution sensible autour des modalités de désignation [des chefs de service] et de la définition du projet médical» dans l'ensemble des hôpitaux publics, résume Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux. «On continue à mettre la pression sur l'aspect gouvernance, car nous ne sommes pas rassurés», explique de son côté Jean-Pierre Esterni, secrétaire général de la Snam-HP. Il estime que le Sénat a entendu certaines de leurs revendications, avec plusieurs centaines d'amendements adoptés en commission avant l'examen de la loi, sans qu'on puisse pour autant prédire le contenu du texte final.

Pour l'instant, d'autres modifications ont déjà été opérées sur le projet de loi HPST, comme la convergence des tarifs entre établissements publics et privés, repoussée à 2018 (contre 2012 au départ). En revanche, la liberté d'installation des médecins, refusée farouchement par Bachelot, fait toujours débat avant le passage de la loi, à partir de demain, sur le billard du Sénat.

Maud Noyon

Source : 20minutes.fr

LA REPRESSION CONTRE LES OUVRIERS, CHERCHEURS, ENSEIGNANTS, ETUDIANTS
PREND UN VISAGE DANGEREUX !

Depuis la rentrée 2008, époque où Sarkozy se félicitait de la disparition des grèves en France, les luttes pour le pouvoir d'achat, contre la casse des entreprises, de l'enseignement, des chercheurs et étudiants ont pris dans le pays une dimension importante dans leur diversité et leur enracinement. Face à la guerre de classe que mènent le gouvernement, le MEDEF et l'UE contre l'ensemble des acquis sociaux et démocratiques, les luttes sont innombrables depuis des mois dans de nombreux secteurs du privé comme du public.

L'ampleur des deux journées de mobilisation de Janvier et de Mars puis celle du 1er mai, aurait pu laisser penser qu'elles débouchent sur quelque chose de beaucoup plus fort. Mais les états-majors syndicaux notamment celui de la CGT préfèrent passer leur temps à l'Élysée ou à Matignon pour voir comment éviter les débordements et « sauver le capitalisme de lui-même » comme le préconisent la CES et son secrétaire général Monks.

Or, ces dernières semaines ont connu des répressions inégalées depuis 1953 : ouvriers de nombreux sites industriels confrontés aux vigiles du patronat, aux CRS et aux poursuites judiciaires, matraquages de manifestants et d'étudiants « bloqueurs », répression tous azimuts en Guadeloupe, poursuite de la chasse aux travailleurss dits « sans-papiers »..., et tout récemment :

- 74 gaziers parisiens interpellés, mis en garde a vue, déshabillés et examinés comme de supposés terroristes.

- Charles Hoareau, militant CGT charismatique, qui a permis grâce aux luttes qu'il animait avec les chômeurs d'obtenir le 13ème mois il y a 10 ans de cela. Charles HOAREAU a été mis en garde à vue durant deux jours pour avoir manifesté contre la délocalisation d'une entreprise de Marseille, menacé de comparution immédiate comme un terroriste et finalement convoqué le 29 juin chez le juge.

Cela n'est pas un hasard, pas plus que ne l'était en 1989, la répression contre « les 10 de Renault Billancourt », répression qui précédait une formidable attaque contre les travailleurs et la privatisation de l'entreprise en 1990 que l'on doit à Rocard, 1er ministre à cette époque.

Quelques jours plus tard, un enfant de 6 ans est ramassé à la sortie de l'école et emmené au commissariat avec son frère de 10 ans. Un policier de l'UNSA déclare : « On ne fait que ce que l'on nous dit de faire », ce qui rappelle de sombres souvenirs.

De mémoire de militant, sans remonter aux heures noires de la fin des années 30, il faut remonter à 1952-1953 pour connaitre l'équivalent de la situation actuelle. A cette époque où le maccarthysme s'abat sur le monde, les Américains veulent créer en France, avec l'accord du MRP Schuman, la Communauté Européenne de Défense, et la bataille politique fait rage : la Communauté Européenne de défense est mise en échec par l'élan popoulaire, la guerre d'Indochine agonise avec Dien Bien Phu, les Américains et le bataillon français sont en échec en Corée, les luttes sociales connaissent en 1953 le plus fort développement depuis 1947. La répression sur le mouvement ouvrier sera la plus forte depuis 1938. Jacques Duclos est emprisonné, Benoît Frachon, comme en 1940, entre en clandestinité avec de nombreux militants notamment de Billancourt.

Aujourd'hui, les ingrédients et les méthodes sont les mêmes, sauf que les états-majors syndicaux sont muets, notamment le secrétaire général de la CGT. Aucune déclaration pour condamner et appeler à résister pour sauver les libertés démocratiques.

Pourtant, cette résistance, c'est l'affaire de tout ce que le pays compte de démocrates !

Que partout se créent des comités de défense des libertés et de la démocratie. Prenons nos affaires en main : le seul ennemi c'est le capital soutenu par le syndicalisme rassemblé prôné par les états majors syndicaux.

Le 29 juin, Charles Hoareau est convoqué au tribunal à Marseille. Une journée de lutte nationale d'action avec des rassemblements s'impose pour les libertés démocratiques et l'acquittement de Charles Hoareau.

Les militants du front syndical de classe aideront de toute leurs forces dans ce combat. La dérive autoritaire et anti-démocratique, les travailleurs ont déjà connu ça et ils ont déjà résisté. La dictature du fric veut nous faire payer sa crise pour relancer sa course au profit en massacrant ce qui nous reste de nos acquis :


Collectif National pour un Front Syndical de Classe

Plus que six mois avant la conférence de Copenhague, qui devrait accoucher d'un accord post-Kyoto, et les préparations s'intensifient.

Prochaine étape: la session onusienne de Bonn (Allemagne) qui débutera lundi 1er juin. Elle marquera le début des négociations sur la base d'un texte qui vient d'être rendu public.

Quelques jours après la mise en ligne des propositions d'amendements au protocole de Kyoto par le groupe de travail AWG-KP (1), c'est au tour du groupe de travail AWG-LCA (2) de publier son document de travail sur l'après-Kyoto, en vue des discussions qui se tiendront à Bonn (Allemagne) du 1er au 12 juin prochain. Mis en ligne le 20 mai sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), ce document présente les propositions des 180 parties de la convention sur le climat en ce qui concerne l'action coopératrice à long terme. Il est constitué de 4 chapitres (vision partagée, moyens pour l'adaptation, mesures d'atténuation, et technologies) dans lesquels sont compilées les options émises par différents pays ou groupes de pays. Outre le fait que la publication de ce document est nécessaire, d'un point de vue juridique, pour adopter un texte à Copenhague en décembre prochain, il donne une idée plus précise des discussions qui vont avoir lieu dans les semaines et les mois à venir. Pour Jérôme Frignet, chargé de mission chez Greenpeace France, «ce texte contient tous les éléments nécessaires à un bon rapport mais aussi beaucoup d'éléments mauvais».

Une vision partagée à long terme
Dans ce premier chapitre du rapport, diverses options sont proposées pour limiter le réchauffement climatique anthropique: limitation des émissions à 2 tonnes de CO2 par personne d'ici 2020 (cette valeur est de 24 tonnes/hab/an aux Etats-Unis, d'environ 9 pour la France et de 4 pour la Chine), réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020 par rapport à 1990, de 25% en 2020 mais par rapport à 2000, etc. La proposition la plus contraignante émane de l'alliance des petits Etats insulaires qui demande une réduction d'émission des GES de 85% par rapport à 1990 d'ici 2020 avec un pic d'émissions en 2015. «Une limitation à 50% en 2020 serait insuffisante pour rester en dessous des 2°C d'augmentation», estime Jérôme Frignet, qui soutient la dernière proposition. «Ces pays seront les plus touchés par les changements climatiques», rappelle-t-il.

Le débat promet d'être houleux, puisque sur la définition même de l'objectif, deux visions s'affrontent. «Les pays les moins avancés souhaitent d'abord déterminer le scénario de leur développement, pour qu'ensuite les pays industrialisés adaptent leurs objectifs» (ce qui veut dire ?), souligne Emmanuel Guérin, chargé de programme climat à l'Iddri (3).

Priorité à l'adaptation
Si le plan d'action de Bali appelle à une action renforcée en matière d'adaptation aux changements climatiques, les moyens de l'organiser sont aussi au cœur des discussions. Deux options sont décrites dans ce rapport: prendre en compte uniquement les effets néfastes du changement climatique, ou bien englober également l'adaptation aux impacts de la mise en œuvre des mesures de réponse aux changements climatiques (ce qui veut dire ?). Parmi les options soumises à la discussion, la Norvège propose de lier la somme à verser au quota d'émissions dont dispose le pays ; avec ce système, ce seraient les Etats-Unis qui devraient transférer le plus d'argent aux pays en développement. Autre idée, concernant cette fois les installations financières: placer ces fonds sous l'égide de la conférence des parties (COP) de la convention climat pour éviter une gestion par les institutions financières comme la banque mondiale.

Par contre, aucun montant de la contribution financière des pays industrialisés ne figure dans le document, ces derniers ayant refusé de chiffrer. Pour les ONG, il faudrait que les pays industrialisés contribuent à hauteur de 110 milliards d'euros par an d'ici 2020. «Une piste serait un compromis entre la proposition norvégienne et la proposition mexicaine», indique Emmanuel Guérin. La proposition mexicaine, exprimée à l'occasion du Forum des économies majeures (4), consiste à créer un fonds mondial, abondé par les pays en fonction de leur niveau d'émission actuel et passé et de leur poids économique, à hauteur de 100 milliards de dollars et destiné à aider les pays en développement.

Action renforcée sur les mesures d'atténuation
«Ce chapitre comprend des avancées importantes, mais aussi des sources d'inquiétudes», résume Jérôme Frignet. Côté avancées, Greenpeace se réjouit de constater que le texte inclut le droit des populations indigènes, puisqu'en l'absence de réglementation nationale, ce droit pourrait s'appliquer via la déclaration des nations unies. Autre motif de contentement, la prise en compte de la biodiversité dans les débats, «bien que de façon très légère», commente Jérôme Frignet. Du côté des inquiétudes, il cite le maintien des options des mécanismes de marché, qui permettraient de compenser les émissions tels que les crédits «déforestation évitée» (5).

C'est également ce chapitre qui comprend les propositions de mécanismes assurantiels contre les effets du changement climatique, sujet qui fera l'objet de débats animés, prédisent les observateurs.

Action renforcée sur le financement et la technologie
Dans ce dernier chapitre apparait notamment la prise en compte d'éléments non inclus initialement dans le protocole de Kyoto, à l'instar des émissions de l'aviation et des transports maritimes. A ce sujet, différentes options sont possibles: ne rien faire, miser sur l'autorégulation du secteur, ou l'inclure dans le budget des émissions. Certains Etats industrialisés soumettent aussi l'idée que le transfert de technologies propres vers les pays du sud fasse l'objet de crédits.

Lors de la session de travail à Bonn, des options seront certainement ajoutées ou réécrites, et des groupes de travail devraient être mis en place pour étudier dans les détails tous les sujets soulevés par ce texte de négociations.

(1) Dans le JDLE : «Après-Kyoto: premiers amendements en ligne»
(2) AWG-KP : Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol et AWG-LCA : Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention
(3) Iddri: Institut du développement durable et des relations internationales
(4) Dans le JDLE : «Climat: vers la création d'un fonds d'aide aux pays pauvres?»
(5) Dans le JDLE «Marché du carbone et forêts ne font pas bon ménage»

Source : JDLE

La Bourgogne possède deux hélicoptères SAMU, l'un à Dijon et le second à Auxerre. Depuis une quinzaine d'années, la Saône-et-Loire, département le plus vaste en termes d'habitants en Bourgogne et le responsable des services des urgences médicales, le docteur David Corège réclament un hélicoptère pour couvrir les besoins du département. Le docteur David Corège rencontrera jeudi 28 mai à Dijon le directeur régional de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (ARH). Il sera accompagné par le député-maire de Chalon, Christophe Sirugue, président du conseil d'administration de l'hôpital et le directeur du centre hospitalier de Chalon, Michel Bravais.

Le directeur de l'ARH a demandé un rapport concernant les transports héliportés. Des décisions devraient être prises afin de doter la Bourgogne des moyens nécessaires à l'accès aux transports par hélicoptère sur tous les territoires la composant.

Source : JSL 27/05/2009

Lettre ouverte des parlementaires nivernais a M. Sarkozy et M. Fillon sur l'avenir du circuit de Nevers Magny-Cours

M. Nicolas Sarkozy Président de la République
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris

Paris, le 26 mai 2009

Monsieur le Président de la République,

Pour la première fois cette année, le Grand Prix de France de Formule 1 ne se déroulera pas sur le territoire de notre pays, ni sur le circuit de Nevers-Magny-Cours qui l'accueillait depuis 1991. Dans la période difficile que connait la France et, en particulier sa filière automobile, c'est une mauvaise nouvelle, le risque parait d'autant plus grand désormais que cette compétition prestigieuse reste durablement absente de notre sol.

Aussi, nous souhaitons nous adresser solennellement à vous, en tant qu'élus de la Nièvre bien sûr, mais aussi en qualité de parlementaires, soucieux des intérêts économiques de la Nation.

D'abord parce que les difficultés de création d'un nouveau circuit de F1 en France paraissent fortement sous-estimées, l'implantation d'une enceinte sportive pour cette discipline n'a pas d'équivalent en Ile-de France. Elle rencontre d'ores et déjà des difficultés multiples et quasiment insurmontables. Les nuisances considérables pour les populations riveraines dans des zones urbaines denses, l'impact sur l'environnement (par exemple sur l'approvisionnement en eau potable), les conséquences sur des réseaux de transports déjà saturés sont autant d'obstacles.
Plusieurs sites ont d'ores et déjà renoncés après plusieurs années d'études (Versailles, Evry, Marne-la-Vallée...). Nous observons que plusieurs membres du gouvernement ont à juste titre émis des réserves sur la faisabilité de projets franciliens, auquel le Conseil régional d'Ile-de-France lui-même n'a jamais été favorable.

Ensuite parce que l'Etat doit désormais s'interroger sur les choix et le projet qu'il soutient Un équipement public de cette dimension ne saurait être réalisé sans une approche nationale. Les projets évoqués ces jours-ci nous paraissent échapper gravement aux règles élémentaires du développement durable. D'une part, construire près de Paris un nouvel grand stade de F1 contredit les objectifs proclamés par ailleurs d'aménagement harmonieux et de développement actif de l'ensemble de nos territoires. Une telle réalisation contribuerait à la concentration d'activités dans des zones sur-denses, où les réserves foncières sont rares et précieuses, alors que d'autres territoires sont disponibles et adaptés. D'autre part, à un moment où la relance de l'activité économique et le bon emploi de l'argent public doivent aller de pair, engager plusieurs centaines de millions d'euros de crédits à la charge des contribuables, quels qu'ils soient, serait un non-sens majeur. Se reposer sur des fonds privés parait pour le moins hasardeux, et très probablement, insuffisant.

Il est clair dans ces conditions que la seule solution réaliste consiste à demander que soient examinés sérieusement et loyalement les atouts de la solution nivernaise, Magny-Cours 2. Les griefs formulés par les instances internationales de la F1 sont de moins en moins valides, et en particulier :  La desserte routière, depuis que l'Etat a décidé de relancer les travaux d'achèvement de l'autoroute A77 jusqu'à Magny-Cours (plan de relance), et de retenir l'itinéraire dans le cadre du PDMI  L'amélioration des capacités d'hébergement, complétées par de récents projets de résidences hôtelières.  L'état de la piste et du stade automobile, pour lequel le Conseil général de la Nièvre a décidé d'un plan de modernisation, Magny-Cours 2, avec le soutien de la Région Bourgogne et des autres collectivités locales. Plus globalement, tout donner à penser que la relance du site nivernais couterait trois à cinq fois moins cher au contribuable, qu'elle aurait un impact réel de développement, au carrefour de trois départements et de trois régions.

Notre territoire s'est fortement investi pour la création de ce site et pour le maintien d'un GPF1 depuis vingt ans. Les retombées industrielles et touristiques sont majeures. La proximité d'une école d'ingénieurs remarquable, dédiée à l'automobile et aux transports, l'ISAT de Nevers, permet une synergie incontestable, et des équipes de chercheurs le démontrent chaque jour. Avec l'effort de tous, et une compréhension claire et partagée des enjeux nationaux et régionaux, ce défi peut être relevé avec succès. Ce peut être, par ailleurs, l'occasion de donner à ce site et à ce sport des caractéristiques plus compatibles avec les exigences écologiques du XXIème siècle. Sachant votre intérêt pour l'avenir de la Formule 1, et pour sa contribution au rayonnement de la France, nous souhaitons vous rencontrer afin que soit définie une stratégie nationale efficace, dans laquelle la Nièvre et la Bourgogne sont disposées à prendre leur part. Là réside la meilleure option si la France veut rapidement retrouver et aux meilleures conditions de coût, un grand prix de F1.

Dans l'attente de cette rencontre, nous vous prions d'accepter, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre haute considération.

Martine Carrillon Couvreur, Gaëtan Gorce, Christian Paul, Didier Boulaud et René Pierre Signé, parlementaires de la Nièvre

Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher

Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.

«Je veux que la récompense au mérite devienne une composante indispensable de la rémunération des fonctionnaires», affirmait Eric Woerth le même jour dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. Le ministre souhaite que «la fonction publique développe un système d'intéressement collectif», un dispositif qui lui semble «indispensable dans les administrations».
Si les premières primes au mérite individuel seront versées à 25.000 attachés d'administrations dès septembre prochain, la fonction publique territoriale dans son ensemble devrait par la suite être concernée.

Pour mener à bien ce projet, le gouvernement pourra s'appuyer sur le rapport de Michel Diefenbacher qui, après avoir recensé ce qui se fait déjà dans les trois fonctions publiques, fournit la méthode pour développer un tel mécanisme.
Le député constate tout d'abord un changement de contexte favorable à l'instauration de l'intéressement dans le public. Il y voit trois raisons :

-le vote de la Lolf en 2000 avec l'introduction des notions de performance et de résultat ;
-le poids du déficit et de l'endettement publics qui «impose une remise en cause très profonde des règles et des comportements du "management" public» ;
-«la justice sociale est de plus en plus regardée comme devant conduire, non pas à un strict égalitarisme, mais au contraire à une prise en compte différenciée de la contribution de chacun à un effort collectif.»

Elus pour la rémunération individuelle
Michel Diefenbacher indique que lors des auditions qu'il a mené, les associations d'élus (AMF, ARF, ADF) «se sont déclarées intéressées par les dispositifs de rémunération à la performance» tout en exprimant «un intérêt plus marqué pour les systèmes de rémunération individuelle au mérite».
«Elles ne se montrent pas opposées à ce que l'intéressement soit encadré», ajoute-t-il avant de noter que le terme d'intéressement est jugé par certains élus «inadéquat, voire déplacé» pour la fonction publique. Il considère donc que :

Chaque collectivité constitue le cadre naturel dans lequel les mesures d'intéressement doivent être pensées et mises en œuvre. La responsabilité de la négociation incombe au chef de l'exécutif. Le régime indemnitaire doit être fixé par l'assemblée délibérante. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, les gestionnaires et représentants locaux des personnels doivent disposer de la plus large liberté, dans un cadre à préciser.
Si le rapport conclu que, psychologiquement, les fonctionnaires sont prêts, que techniquement, les administrations le sont aussi et que, financièrement, l'instauration d'un tel mécanisme est possible, trois conditions doivent être réunies «pour que l'intéressement réussisse» :
il doit être «clairement établi que le gouvernement n'entend pas transposer purement et simplement dans le secteur public les méthodes de l'entreprise» ;
le dispositif doit tenir compte de la spécificité de la sphère publique et de la «culture» qui s'y attache ;
le dialogue doit prévaloir «partout».

Groupes de travail
Un dialogue entamé par Eric Woerth et Eric Santini le 28 mai avec les quatre syndicats signataires (Unsa, CFDT, CGC, CFTC) de l'accord du 21 février 2008 sur l'intéressement dans la fonction publique. Cette première réunion a abouti à la mise en place de cinq groupes de travail sur les thèmes suivants : le champ d'application de l'intéressement ; les objectifs et les critères ; les modalités de distribution ; le dialogue social ; et la mise en œuvre et le suivi de l'accord.
Le ministère à la volonté d'aboutir le plus vite possible, mais aucune date butoir n'a été fixée pour le moment. Une nouvelle réunion avec les syndicats est d'ailleurs souhaitée, sans avoir encore été fixée.

Souce : Gazette des communes

Voici des images de la campagne européenne du candidat socialiste Mustapha Sadni (du Mâconnais), 4ème sur la liste de Catherine Trautmann pour le PSE (Parti Socialiste Européen).

SOYONS NOMBREUX A VOTER LE 7 JUIN 2009 POUR UNE EUROPE PLUS SOCIALE ET PLUS DEMOCRATIQUE !!!!